Notification concernant le traitement des données personnelles

La protection de vos données personnelles est importante à nos yeux. C’est la raison pour laquelle nous tenons à vous informer de la façon dont nous utilisons vos données personnelles lorsque vous prenez part au quiz Testez vos connaissances du trafic ou que vous donnez votre accord pour recevoir par mail des mises à jour à propos de l’institut Vias ou être au courant des dernières évolutions dans le domaine de la sécurité routière et de la mobilité.

  1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ? 

1.1. « L’institut Vias Société coopérative agréée comme entreprise sociale» dont le siège social est situé à 1130 Bruxelles, Chaussée de Haecht 1405, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.570.411 (ci-après « institut Vias » ou « nous ») est le responsable du traitement de vos données personnelles.

1.2. Le DPO (« Data Protection Officer » ou « Fonctionnaire en charge de la protection des données ») de l’institut Vias est joignable par courrier à l’adresse susmentionnée ou par mail à l’adresse dpo@vias.be.

1.3. Si vous avez des questions sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée au point 1.1 ou par mail via dpo@vias.be.

  1. A quelles fins et sur la base de quel fondement juridique vos données personnelles sont-elles traitées ?

2.1. Si vous donnez votre accord pour [raison pour être tenu informé par mail des mises à jour de l’institut Vias ou être au courant des dernières évolutions dans le domaine de la sécurité routière et de la mobilité en cochant la case appropriée, vos données personnelles seront traitées à cet effet. Vous n’êtes pas contraint de donner votre accord pour participer à notre quiz Testez vos connaissances du trafic et vous avez toujours la possibilité de retirer votre consentement comme indiqué au point 1.2. ou 1.3.

  1. Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?

3.1. Pour notre quiz Testez vos connaissances du trafic, l’institut Vias traite les catégories de données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique

3.2. Pour [raison pour laquelle des données complémentaires sont demandées], l’institut Vias traite les catégories de données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Votre nom de domaine (détecté automatiquement lorsque vous visitez notre site Internet)
  • Informations concernant les pages consultées lorsque vous visitez notre site Internet
  • Date d’enregistrement des informations et source

Seules les données personnelles nécessaires aux fins susmentionnées seront traitées à cet effet.
Le fait de nous fournir les données personnelles nécessaires est volontaire mais constitue une condition indispensable pour participer au quiz (voir 2.1. et 3.1. ci-dessus) ou pour recevoir par mail les mises à jour à propos de l’institut Vias ou être tenu informé des dernières évolutions dans le domaine de la sécurité routière et de la mobilité (voir 2.1 et 3.2. ci-dessus).

 

  1. Qui a accès à vos données personnelles ?

4.1. Seuls les travailleurs, les collaborateurs et la direction de l’institut Vias ont accès à vos données personnelles dans la mesure nécessaire aux fins précisées ci-dessus.

4.2. Nous faisons également appel à des prestataires de services qui traitent vos données en notre nom. Il peut s'agir d'entreprises affiliées, mais aussi de prestataires de services externes tels que les prestataires de services qui élaborent ou traitent les questionnaires. Les prestataires de services ne peuvent utiliser les données personnelles que dans la mesure nécessaire aux fins précisées ci-dessus. Ces prestataires de services ont l'obligation légale et contractuelle de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte ou le traitement non autorisé.

4.3. Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers qui, en cas de réorganisation ou de rachat d'entreprises, sont impliqués dans ces transactions, mais uniquement dans le but d'évaluer et d'exécuter ces transactions. En règle générale, nous pouvons également partager vos données personnelles avec des conseillers et des avocats dans le cadre de conseils, de litiges et de contentieux.

4.4. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre autorisation, sauf si nous y sommes légalement contraints ou sur la base d'une ordonnance judiciaire ou administrative ou d'une instruction émanant d'une autorité ou d'une institution compétente.

  1. Vos données sont-elles communiquées en dehors de l’UE ?

En principe, vos données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’UE. 
Si vos données devaient néanmoins être transférées en dehors de l’UE, vous en seriez informé lors de votre inscription à ce service et vous seriez également informé de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission déclarant que le niveau de protection offert par le pays tiers en question est adéquat et, le cas échéant, des garanties conformes pour effectuer ce transfert.

  1. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. 
Ceci implique que ces données sont conservées (i) durant une période de 3 mois et (ii) durant une période de 3 ans.

  1. Avons-nous recours à la prise de décision automatisée ? 

L’article 22 du RGPD prévoit que les individus ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Nous n’avons pas recours à une telle prise de décision automatisée.

 

  1. Quelles mesures prenons-nous pour un traitement sûr ? 

8.1. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour assurer, compte tenu des risques potentiels, un niveau de sécurité adéquat en vue de maintenir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données personnelles. Ces mesures comprennent entre autres : (i) la conservation de données personnelles dans des environnements opérationnels sûrs qui ne sont pas accessibles au public et auxquels seuls les employés, les collaborateurs, la direction, les représentants et les sous-traitants de l'institut Vias ont accès ; et (ii) la vérification de l’identité des utilisateurs enregistrés de nos sites Internet avant qu’ils n’aient accès à leurs données personnelles.

8.2. Les prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel ont également l'obligation légale et contractuelle de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte ou le traitement non autorisé.

  1. Quels sont vos droits conformément au RGPD ? 

En accord avec le RGPD, vous avez :

  • le droit de nous demander de consulter, de rectifier ou d'effacer les données personnelles que nous traitons à votre sujet ;
  • le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, ainsi que le droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit de nous demander d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies sous une forme structurée, commune et lisible machine afin de les transférer à un autre responsable du traitement des données (appelé « droit de transfert de données ») ;
  • le droit de retirer votre consentement à tout moment en ce qui concerne les opérations de traitement qui seraient fondées sur votre consentement, sans préjudice de la légalité du traitement effectué sur la base du consentement antérieur au retrait ;
  • le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle.

Certains de ces droits ne peuvent être exercés que dans les conditions et limites fixées par le RGPD.  En tout état de cause, vous avez toujours le droit absolu de vous opposer à l'utilisation ultérieure de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Nos données de contact pour l'exercice de vos droits sont indiquées au point 1 de la présente notification.  Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations complémentaires pour nous aider à vérifier votre identité et à trouver vos données.